CONDITIONS GENERALES DE PRET LVB

1. Tous les véhicules appartenant au garage Les Vieux Boulons sont assurés au tiers. Tout emprunteur s'engage à avoir un équipement de sécurité adéquat, auquel cas Les Vieux Boulons se réserve le droit de refuser le prêt ou l'essai (short / t-shirt / tongs non acceptés).
2. L'utilisation nécessitant un permis, je certifie que ce dernier (dont je joins la photocopie) est valable pendant la durée du prêt et correspond au type de véhicule prêté.
3. Je répondrai personnellement, tant vis-à-vis du prêteur, le garage Les Vieux Boulons, que vis-à-vis des tiers, des dommages causés ou subis par ce véhicule pendant la période où il m'est prêté. Je suis civilement et pénalement responsable de ce véhicule dont je me suis constitué gardien : je m'engage à l'utiliser dans des conditions normales, à respecter les dispositions législatives et réglementaires et toutes les règles locales applicables à ce véhicule, et à ne pas participer à des compétitions sportives ou à des reconnaissances d'épreuves sportives.
4. Je m'engage à ne pas prêter ce véhicule à une tierce personne.
5. En cas de vol du véhicule, je m'engage à déclarer celui-ci auprès de l'autorité de Police compétente (dans les 24h) et à informer le garage Les Vieux Boulons immédiatement. En cas d'accident, j'établirai un constat amiable et l'adresserai au garage Les Vieux Boulons sous 24h.
6. Je suis responsable de toute infraction au Code de la route dans laquelle le véhicule serait impliqué et sinistré en cas d'accident. J'en supporterai toutes les conséquences tant juridiques que financières et m'engage à régler les contraventions dès que celles-ci deviendront exigibles. Je renonce, tant à titre personnel qu'au nom de mes ayants cause et héritiers, à toute action contre le garage Les Vieux Boulons pour tous dommages subis par moi-même ou causés à des tiers dans le cadre du prêt.